Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(12) Le 6 août 2024, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de TCCA originaire de la République populaire de Chine conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base. Le réexamen intermédiaire partiel porte uniquement sur l’examen du dumping.

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