(120) La Commission a fait observer que le volume des exportations de TCCA de la RPC vers l’UE a augmenté, passant de 21 800 tonnes au cours de la période d’enquête initiale, du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, à 32 000 tonnes au cours de la PER et a donc augmenté d’environ 47 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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