Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(121) La Commission a également fait observer que les données de chaque réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué depuis l’institution des mesures initiales ont révélé une augmentation notable des capacités et des capacités inutilisées en RPC. Sur la base des conclusions du deuxième réexamen au titre de l’expiration des mesures, les capacités de production de l’industrie chinoise du TCCA ont été estimées à 278 000 tonnes, avec 130 000 tonnes de capacités inutilisées, tandis que les conclusions du troisième réexamen au titre de l’expiration des mesures font état d’une capacité de production chinoise estimée à 755 000 tonnes, avec des capacités inutilisées de 510 000 tonnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).