(123) La Commission a également comparé l’évolution du nombre de producteurs de TCCA connus en RPC depuis l’institution des mesures initiales. Le formulaire d’échantillonnage a été envoyé à 12 producteurs connus en 2005, tandis que lors du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a contacté 73 producteurs-exportateurs potentiels. Cette très forte augmentation du nombre de producteurs de TCCA en Chine depuis 2005 a été corroborée par la Commission du commerce international des États-Unis dans son troisième réexamen des isocyanurates chlorés originaires de Chine et d’Espagne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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