Article considérant 124

(124) En outre, la Commission a déterminé, lors du troisième réexamen au titre de l’expiration des mesures, que l’industrie du TCCA était soumise en RPC, tant au niveau national que régional, à des politiques orientant le fonctionnement du secteur et visant à accroître les capacités de production. La branche de l’industrie chimique produisant certains intrants pour la production de TCCA, conformément au catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles de 2019, se limitait à la participation étrangère. La Commission est parvenue à la conclusion que ces politiques et restrictions faussaient les coûts des producteurs-exportateurs chinois.