Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(126) Le groupe Hebei Jiheng, Heze Huayi et Puyang Cleanway ont fait valoir que le changement de circonstances en ce qui concerne le dumping ne pouvait raisonnablement être considéré comme ayant un caractère durable (voir considérant 14), affirmant qu’il n’existait pas d’éléments de preuve suffisants présentés par les requérants concernant une modification du nombre de producteurs chinois exportant vers l’UE et de la prétendue surcapacité, faisant valoir en outre qu’une augmentation des importations et certaines politiques générales et non contraignantes des pouvoirs publics ne constituaient pas des preuves suffisantes d’un changement durable de circonstances.

Aller plus loin

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