Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(127) La Commission a fait observer que ses conclusions relatives à l’existence de circonstances durables liées au dumping n’étaient pas fondées sur la demande, mais sur les résultats de l’enquête, tant au niveau macroéconomique qu’au niveau des producteurs-exportateurs ayant coopéré, qui représentaient 72 % du total des exportations vers l’Union au cours de la PER. L’enquête a révélé une augmentation notable des exportations, du nombre de producteurs-exportateurs, des capacités de production et des capacités inutilisées (voir les considérants 121 à 123). Bien qu’une augmentation des exportations ou l’existence de politiques gouvernementales pertinentes puisse, à elle seule, ne pas toujours constituer un motif suffisant pour conclure à l’existence de circonstances durables liées au dumping, en l’espèce, l’ampleur de l’augmentation étaye ses conclusions exposées ci-dessus. Dès lors, ces arguments ont été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).