Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(129) Bai Kang était liée à Jiheng, qui dispose de sa propre marge individuelle depuis l’enquête initiale en 2005 (voir considérant 27). Bai Kang a été créée en 2009 et a démarré sa production en 2010. Bai Kang ne s’est jamais fait connaître à la Commission avant la présente enquête et ne dispose donc d’aucune marge de préjudice individuelle. La marge de préjudice de Jiheng, résultant de l’enquête initiale, sera donc imposée à Jiheng et à Bai Kang, les producteurs-exportateurs du groupe Hebei Jiheng, en tant que droit antidumping définitif.

Aller plus loin

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