(13) Le 12 septembre 2024, Hebei Jiheng Chemical Co. Ltd. (ci-après le «groupe Hebei Jiheng»), Heze Huayi et Puyang Cleanway Chemicals Co. Ltd. (ci-après «Puyang Cleanway»), en tant qu’Alliance des producteurs-exportateurs de TCCA (ci-après «ATEP»), ont présenté des observations sur la demande et l’ouverture du réexamen. Le 9 décembre 2024, les requérants ont répondu à ces observations. Le 19 décembre 2024, Hebei Jiheng, Heze Huayi et Puyang Cleanway ont répondu aux observations des requérants.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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