(14) Le groupe Hebei Jiheng, Heze Huayi et Puyang Cleanway ont affirmé que les arguments et les données présentés par les requérants «ne justifiaient pas la poursuite du réexamen» au motif qu’il n’existait pas d’éléments de preuve suffisants de changements présentant un caractère durable pour l’industrie chinoise du TCCA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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