(2) À l’issue d’un réexamen intermédiaire au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le Conseil, par le règlement d’exécution (UE) no 855/2010, a réduit le droit individuel applicable à la société Heze Huayi Chemical Co. Ltd. (ci-après «Heze Huayi»), qui est passé de 14,1 à 3,2 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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