(20) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. De plus, la Commission a expressément informé les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises, les importateurs connus, les utilisateurs ainsi que les associations notoirement concernés de l’ouverture du réexamen intermédiaire et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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