Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(21) Les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations à propos de l’ouverture du réexamen intermédiaire et de demander à être entendues par la Commission et/ou par le conseiller-auditeur chargé des procédures commerciales.

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