(23) Deux producteurs-exportateurs, le groupe Hebei Jiheng et Puyang Cleanway, représentant 72 % du volume total des exportations de TCCA au cours de la PER, ont fourni les informations demandées aux fins de l’échantillonnage et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Compte tenu du nombre limité de producteurs-exportateurs coopéré, la Commission a estimé que la constitution d’un échantillon n’était pas nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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