Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(27) Après vérification de la réponse au questionnaire du groupe Hebei Jiheng, il est apparu clairement que la réponse au questionnaire ne couvrait que la production consolidée de deux producteurs-exportateurs liés, Hebei Ji Heng Bai Kang Chemical Industry Co., Ltd (ci-après «Bai Kang») et Hebei Jiheng Chemical Co. Ltd. (ci-après «Jiheng»). La Commission a envoyé des questionnaires distincts à Bai Kang et à Jiheng, en demandant une réponse individuelle.

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