Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(28) La Commission a envoyé un questionnaire à AMIK Italia S.p.A. (ci-après «AMIK»), un importateur indépendant qui s’est fait connaître, et a reçu une réponse partielle. La Commission a reçu une réponse partielle non sollicitée au questionnaire destiné aux importateurs indépendants de Productos QP, S.A.

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