Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(29) La Commission a vérifié les réponses au questionnaire fournies par les producteurs-exportateurs suivants:

producteurs-exportateurs de la RPC:

— Hebei Jiheng Chemical Co. Ltd., Hengshui, RPC.

— Puyang Cleanway Chemicals Co. Ltd., Puyang, RPC.

Aller plus loin

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