Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →
(30) À la suite de la soumission de réponses distinctes au questionnaire, la Commission a également procédé à un recoupement à distance du producteur-exportateur suivant:
producteur-exportateur en RPC:
— Hebei Ji Heng Bai Kang Chemical Industry Co. Ltd., Haixing, RPC.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.