Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(34) Le produit concerné par cette enquête est le produit faisant l’objet du réexamen, originaire de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex29336980 et ex38089420 (codes TARIC 2933698070 et 3808942020).

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