Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →
(35) Comme établi par l’enquête initiale et par le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen intermédiaire partiel a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu par les producteurs-exportateurs sur le marché intérieur de la RPC,
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu au reste du monde par les producteurs-exportateurs, et
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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