Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(43) Le 5 mars 2025, après avoir analysé les observations reçues, la Commission a établi une seconde note portant sur les sources retenues pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «seconde note»). Dans la seconde note, la Commission a informé les parties intéressées des sources pertinentes destinées à la détermination de la valeur normale en utilisant l’Indonésie comme pays représentatif en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. La Commission a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire à partir des états financiers accessibles au public de P.T. Pindo Deli (ci-après «Pindo Deli»), un producteur de TCCA en Indonésie. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur la seconde note. Des observations ont été reçues du groupe Hebei Jiheng et de Puyang Clenway. Les arguments des parties sont examinés à la section 3.2.2.4 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).