(43) Le 5 mars 2025, après avoir analysé les observations reçues, la Commission a établi une seconde note portant sur les sources retenues pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «seconde note»). Dans la seconde note, la Commission a informé les parties intéressées des sources pertinentes destinées à la détermination de la valeur normale en utilisant l’Indonésie comme pays représentatif en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. La Commission a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire à partir des états financiers accessibles au public de P.T. Pindo Deli (ci-après «Pindo Deli»), un producteur de TCCA en Indonésie. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur la seconde note. Des observations ont été reçues du groupe Hebei Jiheng et de Puyang Clenway. Les arguments des parties sont examinés à la section 3.2.2.4 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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