(49) Le requérant a fait observer qu’il existait des distorsions significatives en ce qui concerne tous les éléments du coût de production du TCCA. En outre, le requérant a fait valoir que la situation qui prévalait au moment du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures de la Commission concernant les importations de TCCA en Chine n’avait pas changé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.