Article considérant 53

(53) Le requérant a fait observer que les distorsions touchaient également l’énergie, la main-d’œuvre et les machines utilisées pour fabriquer le produit faisant l’objet du réexamen. Le requérant a également indiqué que le document de travail des services de la Commission intitulé «Significant Distortions in the Economy of the People’s Republic of Chine for the purposes of Trade Defence Investigations» (distorsions significatives dans l’économie de la République populaire de Chine aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale) (ci-après le «rapport») mentionnait que plus de 50 % des fournisseurs d’énergie étaient détenus par l’État et que le réseau de transport était entièrement détenu par deux entreprises publiques. En outre, il a attiré l’attention sur des affaires antérieures dans lesquelles la Commission a constaté des distorsions des prix de l’énergie dans le secteur chimique. Par ailleurs, la Commission a constaté que les secteurs en amont du produit faisant l’objet du réexamen, y compris le secteur chimique, sont touchés par des distorsions des coûts salariaux, tant directement qu’indirectement. De plus, le requérant a déclaré que certaines entreprises nationales et sociétés à capitaux étrangers étaient exonérées de la TVA et des droits sur les équipements importés. Ce programme vise à encourager les investissements étrangers et à introduire des équipements avancés provenant de l’étranger afin d’améliorer les technologies industrielles.