Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(55) Le requérant a par ailleurs indiqué que les pouvoirs publics chinois maintenaient des mesures ou politiques publiques discriminatoires qui favorisaient les fournisseurs nationaux ou influençaient d’une autre manière le libre jeu des forces du marché. Le requérant a également fait valoir que le 14e plan quinquennal concernant les matières premières encourage l’augmentation de la capacité de production dans les secteurs de l’urée, du phosphate d’ammonium, du carbure de calcium, de la soude caustique et du phosphore jaune. Il a également souligné que la soude caustique, l’une des principales matières premières utilisées dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen, figure parmi les industries contrôlées du catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles de 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).