(55) Le requérant a par ailleurs indiqué que les pouvoirs publics chinois maintenaient des mesures ou politiques publiques discriminatoires qui favorisaient les fournisseurs nationaux ou influençaient d’une autre manière le libre jeu des forces du marché. Le requérant a également fait valoir que le 14e plan quinquennal concernant les matières premières encourage l’augmentation de la capacité de production dans les secteurs de l’urée, du phosphate d’ammonium, du carbure de calcium, de la soude caustique et du phosphore jaune. Il a également souligné que la soude caustique, l’une des principales matières premières utilisées dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen, figure parmi les industries contrôlées du catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles de 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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