(57) Dans la demande, le requérant a également mis en exergue le fait que les coûts salariaux sont faussés de manière générale en Chine, et en particulier dans le secteur du TCCA. Le requérant a fait remarquer que le marché du travail en RPC ne fonctionne pas selon un système de salaires fondés sur le marché, la Chine n’ayant pas ratifié un certain nombre de conventions essentielles de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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