(6) Par le règlement d’exécution (UE) 2021/1209 de la Commission, la Commission a ouvert trois réexamens au titre de «nouvel exportateur» conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. Le 13 avril 2022, l’enquête a été close par le règlement d’exécution (UE) 2022/619 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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