(68) Dans la première note, la Commission a indiqué que, pour les pays identifiés comme étant des pays où le produit faisant l’objet du réexamen est fabriqué, à savoir le Mexique et l’Indonésie, il convenait de vérifier de plus près la disponibilité des données publiques, notamment au Mexique, en ce qui concerne les données financières publiques des producteurs de TCCA.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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