(69) Au Mexique, la Commission a identifié une société fabriquant le produit soumis à l’enquête, à savoir ROT Química, mais n’a pas pu trouver de données financières aisément disponibles pour cette société.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.