(7) À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures (ci-après le «troisième réexamen au titre de l’expiration des mesures») ouvert le 5 décembre 2022, la Commission a réinstitué les mesures antidumping définitives sur les importations de TCCA originaire de la RPC par le règlement d'exécution (UE) 2023/2757.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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