(72) La Commission a confirmé que la principale activité de Pindo Deli était la fabrication de produits papetiers. Toutefois, cette société disposait également d’une division chimique produisant et vendant du TCCA. Puyang Cleanway et le groupe Hebei Jiheng n’ont fourni aucun élément de preuve indiquant le contraire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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