(75) La Commission a fait observer qu’aucune donnée n’était accessible au public pour Pindo Deli séparément, en raison de la consolidation avec les filiales. Par conséquent, la Commission a recherché la valeur de remplacement aisément disponible la plus proche, y compris des informations consolidées sur les producteurs actifs, entre autres, dans le secteur couvrant le produit soumis au réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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