(76) Le groupe Hebei Jiheng n’a pas apporté la preuve que les frais VAG consolidés et la marge bénéficiaire recensés pour Pindo Deli ne seraient pas appropriés ou qu’ils permettraient d’établir des montants qui n’étaient pas raisonnables. La Commission a donc conclu que ces données étaient suffisamment représentatives et raisonnables pour être appliquées aux fins de la présente enquête. Par conséquent, la Commission a rejeté l’allégation du groupe Hebei Jiheng.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.