Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(80) La Commission a obtempéré et a constaté que P. T. Cakrawala Mega Indah était le bureau de vente de la division chimique de Pindo Deli et, partant, faisait partie intégrante de Pindo Deli et, à ce titre, était couvert par les états financiers.

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