Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(84) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé des matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les données publiées par Badan Pusat Statistik pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre, les prix publiés par Perusahaan Listrik Negara pour l’électricité et les données du ministère de l’énergie et des ressources minérales pour le gaz.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).