(84) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé des matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les données publiées par Badan Pusat Statistik pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre, les prix publiés par Perusahaan Listrik Negara pour l’électricité et les données du ministère de l’énergie et des ressources minérales pour le gaz.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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