Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(88) La Commission a rejeté l’argument du groupe Hebei Jiheng, car elle a calculé le prix à l’importation indonésien de l’urée sur la base de la moyenne pondérée des différents pays d’origine. La pondération par volume a atténué l’effet final des variations de prix qui, selon le groupe Hebei Jiheng, faussent la concurrence. Contrairement à ce qu’affirme le groupe Hebei Jiheng, la Commission a exclu les importations en provenance de la RPC lors du calcul du prix à l’importation non faussé en Indonésie. L’effet indirect des importations chinoises sur le prix des engrais indonésiens à base d’urée était négligeable, étant donné que le marché intérieur était dominé par la production indonésienne, principalement par P.T. Pupuk Indonesia. La Commission a constaté que moins de 1 % du marché indonésien total des engrais étaient subventionnés, par conséquent le montant de l’urée subventionnée était trop insignifiant pour fausser les prix sur le marché intérieur. Contrairement à ce qu’affirme le groupe Hebei Jiheng selon lequel les contrôles à l’exportation faussaient le marché indonésien de l’urée, la Commission a constaté que les restrictions à l’exportation en Indonésie n’étaient applicables qu’aux engrais subventionnés, y compris l’urée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).