Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(9) Les droits antidumping individuels actuellement en vigueur sur les importations de TCCA originaire de la RPC sont compris entre 3,2 % et 40,5 %. Le droit antidumping applicable à tous les autres producteurs-exportateurs s’élève à 42,6 %.

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