(90) Puyang Cleanway a fait valoir que le prix de référence de l’acide cyanurique n’était ni raisonnable ni représentatif, car le prix à l’importation en Inde, utilisé comme référence, couvrait une quantité importante d’isocyanurates chlorés, dont le TCCA, le produit faisant l’objet du réexamen. Puyang Cleanway a proposé de construire le prix de référence de l’acide cyanurique sur la base du taux de consommation d’urée vérifié par le groupe Hebei Jiheng qui l’a fabriquée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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