Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(91) La Commission a accepté cet argument. Par conséquent, la valeur de référence pour l’acide cyanurique a été construite sur la base du taux de consommation vérifié de Jiheng auquel les valeurs de référence indiquées dans le tableau 1 ont été appliquées. La Commission a ensuite ajouté les frais VAG et la marge bénéficiaire de Pindo Deli pour calculer un prix non faussé. Étant donné que Pindo Deli participe à la production de TCCA et d’autres produits chimiques relevant du même code NACE (20.1) que l’urée, tels que la soude caustique, le chlore et le sulfate d’ammonium, les frais VAG et la marge bénéficiaire de cette société ont été jugés raisonnables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).