(92) Puyang Cleanway a fait valoir que le prix de référence du chlore n’était ni raisonnable ni représentatif, car, en raison de sa nature chimique dangereuse, l’Indonésie a mis en place des contrôles réglementaires et à l’importation qui «ont pu entraîner des coûts d’importation disproportionnés et des distorsions significatives des prix du marché». Puyang Cleanway a proposé de construire le prix de référence du chlore sur la base du taux de consommation vérifié utilisé par Jiheng, qui l’a fabriqué.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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