Règlement d’exécution (UE) 2025/2218 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2218)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2218EUR-Lex →

(1) Le 22 février 2023, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2023/402, accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0023657-0000, à la société Nutrition & Biosciences Netherlands B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.

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