(2) La société Nutrition & Biosciences Netherlands B.V. a été acquise par la société MC (Netherlands) 1 B.V. avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/402, et ce règlement d’exécution aurait donc dû faire référence à MC (Netherlands) 1 B.V. à son article 1er comme étant le titulaire de l’autorisation, comme cela a été fait à juste titre dans le résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») pour la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» figurant à l’annexe dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2218 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2218)
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