Article considérant 3

(3) Le 17 novembre 2023, le 17 juillet 2024, le 13 janvier 2025 et le 4 juillet 2025, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, MC (Netherlands) 1 B.V. a soumis des notifications à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED», telles que visées au titre 1 de l’annexe dudit règlement. Les notifications ont été enregistrées dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous les numéros BC-FM090134-40, BC-FX098836-92, BC-KB102361-71 et BC-QG108678-28. La proposition notifiée de modifications de cette autorisation concerne la suppression et l’ajout de noms commerciaux, la suppression de deux formulateurs de produits biocides et l’ajout de trois formulateurs de produits biocides, une modification de l’adresse du titulaire de l’autorisation et l’ajout d’un fabricant de la substance active.