Règlement d’exécution (UE) 2025/2218 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2218)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2218EUR-Lex →

(5) Le 24 juillet 2025, l’Agence a transmis à la Commission un RCP révisé de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).