Règlement d’exécution (UE) 2025/2218 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2218)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2218EUR-Lex →

(6) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED» afin d’introduire les modifications administratives demandées par MC (Netherlands) 1 B.V.

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