Règlement d’exécution (UE) 2025/2218 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2218)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2218EUR-Lex →

(7) À l’exception des changements relevant des modifications proposées, toutes les autres informations figurant dans le RCP concernant la famille de produits biocides «CMIT/MIT SOLVENT BASED», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/402, restent inchangées.

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