(8) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du RCP qui doit être publié par l’Agence, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/402 dans son intégralité. En raison d’une modification, en février 2024, du format utilisé pour la génération du résumé des caractéristiques du produit biocide dans le registre, le RCP figurant dans ladite annexe devrait également inclure des modifications rédactionnelles et de présentation mineures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2218 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2218)
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