Règlement d’exécution (UE) 2025/2218 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2218
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2218)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2218EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/402 en conséquence.

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