Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(101) La Commission a constaté que certaines données figurant dans les statistiques communiquées qui étaient exprimées dans l’unité supplémentaire (c.-à-d. en m3) étaient faussées. À des fins de comparaison, la Commission a donc décidé de convertir en m3 le poids déclaré (en tonnes), car c’était un ensemble de données plus fiable et plus stable. La conversion était basée sur la densité des panneaux, calculée sur la base du poids divisé par l’unité supplémentaire. Pour le Brésil, le poids déclaré en tonnes a été converti en m3 sur la base de la densité moyenne déclarée par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon; pour les autres pays, la densité moyenne standard du secteur a été utilisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).