Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(102) Comme indiqué au considérant 91, un dumping a été constaté pour un seul des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Dans le cadre de son analyse, la Commission a donc établi une distinction entre les importations en provenance du Brésil faisant l’objet d’un dumping et celles ne faisant pas l’objet d’un dumping. L’effet des importations faisant l’objet d’un dumping sur la situation de l’industrie de l’Union est décrit ci-dessous, tandis que l’effet des importations ne faisant pas l’objet d’un dumping est examiné sous l’angle du lien de causalité aux considérants 159 et 161. Les importations ne faisant pas l’objet d’un dumping sont présentées et analysées dans le tableau 11 ci-dessous.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).