Règlement d’exécution (UE) 2025/2219 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2219
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2219)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2025/2219EUR-Lex →

(103) Le volume des importations en provenance de Nereu, qui ne font pas l’objet d’un dumping, représentait [5-10] % du total des importations en provenance du Brésil au cours de la période d’enquête. Afin de déterminer si les conclusions relatives à cette entreprise pouvaient être étendues à toutes les importations provenant des producteurs non retenus dans l’échantillon, la Commission a comparé les prix de Nereu aux prix des producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon. Sur la base des informations communiquées dans les formulaires d’échantillonnage et dans la réponse au questionnaire, le prix moyen à l’exportation de Nereu était supérieur de [5-10] % à celui des exportateurs brésiliens non retenus dans l’échantillon qui ont répondu au formulaire d’échantillonnage. La Commission a donc considéré qu’elle ne pouvait étendre aux producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon les conclusions relatives à l’absence de dumping formulées en ce qui concerne Nereu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).